Ref: 19712086. ImmoTESA commercialise cette place de parking d'environ 12 m², très facile et pratique d'accès, tant pour entrer dans le parking que pour y stationner. Venez la visiter ! L'acquéreur n'aura aucun frais à payer à cette agence immobilière ; ces frais seront intégralement pris en charge par le vendeur. Les frais de notaire, d'enregistrement et les taxes ne sont pas inclus dans le prix. Localisation : Can Serra. État : Bon état. Surface utile : 12 m² selon le cadastre. Surface construite : 12 m² selon le cadastre. Zone à forte demande : Oui. Propriétaire important : Non. Numéro d'enregistrement AICAT : 9535. Numéro API : A13008. Conformément aux dispositions de l'article 20.1 de la TRLDCU (Loi sur la protection des consommateurs) : Taxes à la charge de l'acquéreur : TVA au taux en vigueur (Loi 37/1992 du 28 décembre relative à la taxe sur la valeur ajoutée). En cas de taxe sur les mutations immobilières (TMI), celle-ci est calculée sur le montant le plus élevé entre le prix de vente et la valeur cadastrale de référence, ce montant variant selon les conditions de l'acquéreur (Décret royal législatif 1/1993 du 24 septembre portant approbation du texte consolidé de la loi relative à la taxe sur les mutations immobilières et aux actes juridiques documentés). Frais de notaire et d'enregistrement : ces frais sont soumis à un tarif, dont le coût estimatif peut varier entre le notaire et l'enregistrement (Décret royal 1426/1989 du 17 novembre portant approbation du tarif des notaires et Décret royal 1427/1989 du 17 novembre portant approbation du tarif des conservateurs des hypothèques).
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